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Permis de construire et suivi de chantier
Maisons sur-mesure, petits collectifs et locaux professionnels
Spécialiste maisons modulaires toits terrasse
Un bâtiment collectif d’habitation est, par définition du Code de la construction et de l’habitation, un bâtiment dans lequel au moins deux logements sont superposés (même partiellement) et qui dispose de parties communes. Les petits collectifs doivent répondre à des exigences règlementaires en matière d’accessibilité (notamment pour les parkings, parties communes, ascenseurs) et de confort thermique et acoustique.
En qualité de particulier propriétaire d’un terrain, vous pouvez faire le choix, si le PLU le permet, de faire construire un petit immeuble afin de vous assurer des revenus locatifs. La qualité de la conception du projet est une des clés d’un investissement rentable.
Les bâtiments destinés à la location peuvent également se présenter sous la forme de maisons bi-familiales, ou tout simplement de maisons individuelles, et répondent alors à leur propre règlementation.
Ainsi, en qualité de propriétaire d’un terrain, si le PLU vous le permet, vous pouvez décider de réaliser un investissement locatif sous le format de la maison bi-familiale. Ainsi, il s’agit de faire construire deux maisons, accolées, mais distinctes, pour deux familles différentes.
Ce type de projet permet également aux propriétaires de garder une des deux maisons pour un usage d’habitation, ou encore de vivre à côté de ses proches à moyen/long termes.
La loi PINEL a instauré un système progressif de réduction d’impôt (en fonction de la durée de location), sous certaines conditions de ressources, de plafond de loyer, de délais de construction et d’achèvement, de situation géographique, (etc), en cas d’acquisition d’un bien immobilier neuf destiné à la location pour un minimum de 6 ans. Les constructions relevant du dispositif PINEL doivent également répondre à des normes thermiques et environnementales exigeantes.
Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif PINEL est reconduit, mais ne concerne plus que la construction de bâtiments d’habitation à usage collectif. Ainsi, il n’est plus possible de bénéficier du dispositif pour la construction d’une maison individuelle destinée à la location.
Si êtes propriétaire d’un terrain situé dans les zones couvertes par le dispositif PINEL (zones A, A bis et B1) et que vous désirez faire construire un petit collectif, vous êtes éligible au PINEL.